À quoi pourrait servir un code de l’enfance ?

Historique

• QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Sanctions contre un établissement de paiement pour manquement aux règles anti-blanchiment
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Cyberharcèlement : le hashtag #anti2010 est à prendre au sérieux, internet n'est pas une zone de non-droit
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance et du 3018 poin...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• À quoi pourrait servir un code de l’enfance ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Cette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœu...
  Source : www.la-croix.com
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• Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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