Responsabilité du fait des choses : retour sur la condition d’anormalité

Historique

• Responsabilité du fait des choses : retour sur la condition d’anormalité
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui juge le propriétaire d'u...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  À la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pé...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La semaine de l’actualité pénale
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualit...
  Source : www.efl.fr
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• Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La décision de refus de restitution du véhicule ayant été l’instrument de l’i...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vous avez reçu une proposition de crédit attrayante ? Méfiez-vous des escroqueries
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde c...
  Source : www.fsma.be
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