Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun

Historique

• Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Infraction
  L’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juill...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Infraction
  La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 513 du Code de procédure pénale, l’appel est jugé à l’audienc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite