Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations

Historique

• Le harcèlement scolaire devient un délit
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification d...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  D’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en F...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Infraction
  Au bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...
  Source : www.20minutes.fr
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• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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