Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's

Historique

• Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La détermination de la peine encourue pour l’infraction constituant le premie...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Suite à une plainte de la CGT déposée en 2015 pour blanchiment de fraude fisc...
  Source : www.cgt.fr
  Lire la suite
• Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal
  Sont inconstitutionnelles les dispositions qui empêchent le témoin assisté d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Le principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale d’une holding
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société holding doit être déclarée coupable de blessures involontaires et...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite