Présomption d'innocence : les propositions du rapport Guigou

Historique

• Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Depuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Inceste : droit de visite, autorité parentale... que contient le rapport de la Ciivise ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites au...
  Source : www.midilibre.fr
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• La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...
  Source : www.lci.fr
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• La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les biens dits « mal acquis » désignent communément des biens acquis illégale...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Présomption d'innocence : les propositions du rapport Guigou
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux soci...
  Source : www.vie-publique.fr
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