Comparution sur reconnaissance
préalable de culpabilité
Également appelée « plaider-coupable », la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure allégée qui consiste à proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue lorsqu’il reconnait sa culpabilité.
Cette procédure, qui prévoit l’assistance obligatoire d’un avocat, se déroule en deux phases : la première devant le Procureur de la République qui propose au prévenu une peine, la seconde consistant à l’homologation de la peine par un Juge Correctionnel.
Maître LEIZE sollicite préalablement copie de l’entier dossier pénal afin de s’assurer que la procédure ne souffre d’aucune irrégularité et que la culpabilité est incontestable.
A défaut, l’avocat conseillera à son client de refuser cette procédure particulière afin d’aller plaider une éventuelle relaxe devant le Tribunal Correctionnel.
Si la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est opportune, Maître LEIZE fait valoir auprès du Procureur de la République les éléments de personnalité de son client qu’il aura préalablement sollicité, et ce, afin que la peine proposée soit juste et adaptée.
Grâce à son expérience des juridictions pénales, Maître LEIZE conseille également son client quant à l’acceptation ou le refus de la peine.
Ensuite, et si la peine emporte l’approbation de son client, Maître LEIZE met tout en œuvre pour que le Juge Correctionnel homologue la peine.
Maître LEIZE sollicite préalablement copie de l’entier dossier pénal afin de s’assurer que la procédure ne souffre d’aucune irrégularité et que la culpabilité est incontestable.
A défaut, l’avocat conseillera à son client de refuser cette procédure particulière afin d’aller plaider une éventuelle relaxe devant le Tribunal Correctionnel.
Si la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est opportune, Maître LEIZE fait valoir auprès du Procureur de la République les éléments de personnalité de son client qu’il aura préalablement sollicité, et ce, afin que la peine proposée soit juste et adaptée.
Grâce à son expérience des juridictions pénales, Maître LEIZE conseille également son client quant à l’acceptation ou le refus de la peine.
Ensuite, et si la peine emporte l’approbation de son client, Maître LEIZE met tout en œuvre pour que le Juge Correctionnel homologue la peine.