Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale

Historique

• Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barrea...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• "Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  "Aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Infraction
  Décidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis so...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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