
L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
Source : www.amf-france.orgLe 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel à conseil de la Commission européenne pour élaborer certains projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)... Lire la suite
Historique
-
L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel...Source : www.amf-france.org
-
PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursAlors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'aut...Source : www.cncdh.fr
-
Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 222-33 du Code pénal, constitue un harcèlement sexuel le fait...Source : www.lemag-juridique.com
-
Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...Source : www.weka.fr