Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime

Historique

• Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Infraction
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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