Responsabilité
médicale
La responsabilité médicale vise les relations entre praticiens et malades, entre établissements de santé et patients.
Lors de la prise en charge du patient, des accidents peuvent faire basculer son statut de malade en victime.
Se posera alors la question de son droit à indemnisation pour les dommages corporels occasionnés.
De nombreux régimes de responsabilité existent en fonction de la cause des préjudices subis : il s’agira donc de déterminer précisément si une faute a été commise par le professionnel ou l’établissement de santé, voir, en l’absence de faute, comme en matière d’infection nosocomiale, si la responsabilité de ces derniers peut être retenue.
Maître LEIZE éclairera alors la victime sur le régime de responsabilité pouvant être actionné et l’assistera tant dans une phase amiable (assureur, commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) que judiciaire.
Se posera alors la question de son droit à indemnisation pour les dommages corporels occasionnés.
De nombreux régimes de responsabilité existent en fonction de la cause des préjudices subis : il s’agira donc de déterminer précisément si une faute a été commise par le professionnel ou l’établissement de santé, voir, en l’absence de faute, comme en matière d’infection nosocomiale, si la responsabilité de ces derniers peut être retenue.
Maître LEIZE éclairera alors la victime sur le régime de responsabilité pouvant être actionné et l’assistera tant dans une phase amiable (assureur, commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) que judiciaire.